CGV

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Angélique Domingues (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat de services sur le site www.angeliquedomingues.fr (ci-après « le Site »). En passant une commande sur notre Site, vous acceptez sans réserve ces CGV.

2. Identité de l’Éditeur

3. Services Proposés

Nous proposons des services de stylisme et de coaching en image, incluant :

  • Consultations individuelles
  • Ateliers de groupe
  • Séances de coaching personnalisé

Les détails, tarifs et conditions de chaque service sont décrits sur notre Site.

4. Commande et Conclusion du Contrat

  • Commande : Pour commander un service, vous devez remplir le formulaire de réservation disponible sur notre Site, en fournissant les informations requises.
  • Confirmation : Une fois votre commande reçue, nous vous enverrons un e-mail de confirmation avec les détails de la réservation. Le contrat est considéré comme conclu à la réception de cet e-mail de confirmation.

5. Tarifs et Paiement

  • Tarifs : Les prix des services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les changements n’affecteront pas les commandes déjà confirmées.
  • Paiement : Le paiement s’effectue au moment de la réservation par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible sur notre Site. Le paiement doit être intégral pour confirmer la réservation.

6. Annulation et Modifications

  • Annulation par le Client :
    • Annulation gratuite jusqu’à 48 heures avant la date prévue : remboursement intégral.
    • Annulation entre 24 et 48 heures avant la date prévue : remboursement de 50% du montant payé.
    • Annulation moins de 24 heures avant la date prévue : aucun remboursement.
  • Annulation par nos Soins : En cas d’annulation ou de modification de notre part, nous vous informerons immédiatement et vous proposerons une nouvelle date ou un remboursement intégral.

7. Responsabilités

Nous nous engageons à fournir les services avec diligence et compétence. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects ou immatériels, tels que perte de bénéfices ou de données, liés à l’utilisation de nos services.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’Angélique Domingues ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans notre accord préalable.

9. Protection des Données Personnelles

Pour connaître notre politique de protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Réclamations et Médiation

  • Réclamations : Pour toute réclamation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : angeliquedomingues.style@gmail.com. Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les meilleurs délais.
  • Médiation : En cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Nous vous fournirons les informations nécessaires pour engager une procédure de médiation.

11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse, sauf disposition légale contraire.

12. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre Site avec une date de mise à jour. Les conditions en vigueur au moment de la commande seront applicables.

13. Dispositions Diverses

  • Invalidité Partielle : Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
  • Force Majeure : Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de non-exécution de nos obligations dues à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Date de dernière mise à jour : 30/08/2024

Appel Découverte
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